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- Nom et prénom ;
- Adresse postale (livraison et facturation) ;
- Adresse électronique
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Nous collectons vos données personnelles dans la mesure où leur traitement est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles dans le cadre d’identification d’utilisateur via la création d’un compte personnel.
La société CAPEB Développement collecte vos données afin :
- d'exécuter les obligations résultant d’une relation contractuelle ;
- de respecter les obligations légales et réglementaires qui nous sont imposées.
En fonction des finalités et raisons pour lesquelles nous collectons vos données personnelles, sont susceptibles
d’accéder à vos données :
- Les tiers traitant des données personnelles en tant que sous-traitants ou prestataires de services, dans le respect
des instructions de la société CAPEB Développement (hébergement ; maintenance technique ; sécurisation des données,
routage, etc...) ;
- Les tiers collaborant avec elle dans l'exercice de ses missions, en tant que prestataires ou sous-traitants,
dans la seule mesure où la communication de ces données est nécessaire à la réalisation de celles-ci (livraison,
transport, opération de paiement, etc…).
Vos données personnelles peuvent également être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, ou afin de
respecter une obligation légale et réglementaire.
La société CAPEB développement fixe la durée de conservation de vos données personnelles à 3 ans à compter de la
collecte ou, le cas échéant, de la dernière activité sur le site ou du dernier contact du prospect.
Lorsque l’utilisateur effectue une commande auprès de la société CAPEB Développement ; via e-boutique, les données
sont conservées pendant toute l’exécution du contrat et le temps nécessaire au respect d’une obligation légale et
réglementaire ou à l’exercice d’une prérogative légale, soit :
- 10 ans à compter de leur établissement pour les factures ;
- 5 ans à compter de la cessation de la relation contractuelle ou de la dernière activité sur le site pour la
gestion des commandes de produits ou services (bons de commande, bons de livraison,..).
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pour atteindre leur finalité et pour toute période définie conformément à la réglementation nationale.
La société CAPEB Développement s'engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qui lui ont été
communiquées à quelque titre que ce soit.
A cet effet, elle a mis en place une politique de sécurisation des systèmes d'information, ainsi que des règles et
mesures techniques adaptées, pour protéger efficacement les données à caractère personnel qui sont sous son contrôle,
qu'il s'agisse de l'accès, de la divulgation, de l'utilisation, comme des modifications non autorisées de ces données
; ou encore de leur destruction illicite comme de leur perte accidentelle.
Elle précise que tous ses interlocuteurs : salariés, prestataires divers et sous-traitants de données (c'est-à-dire
les personnes qui traitent vos données à caractère personnel en notre nom, aux fins susmentionnées), qui ont accès aux
données à caractère personnel et sont associés à leur traitement, sont tenus de respecter la politique de
confidentialité de la société CAPEB Développement.
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détient :
- Un droit d’accès ;
- Un droit de rectification ;
- Un droit de suppression ;
- Un droit de limitation du traitement à certains cas de figure ;
- Un droit à la portabilité des données (réutilisation par vous-même ou transfert à un tiers de votre choix) ;
- Un droit de retrait de votre consentement ;
- Un droit au testament numérique (règlement du sort de vos données après votre décès) ;
- Un droit pour toute personne mineure au moment de la collecte de ses données personnelles à l’effacement dans
les meilleurs délais.
Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande en précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie
recto verso de votre pièce d’identité :
Par courrier : société CAPEB Développement, 2 bis rue Béranger 75140 Paris Cedex 03
Par email : boutique@capeb.fr
Vous disposez également d’un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l’Information et des Libertés
en cas violation de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles et notamment du
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